Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’ensemble des commandes (ci-après « Commande(s) ») et la réalisation de la prestation de service en Naturopathie passées sur le site sabrina-szeremeta.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »).
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’Utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Les services suivants sont proposés par le prestataire : accompagnements naturopathiques et programmes de méditation de pleine conscience à distance.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, il devient Client du Prestataire et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes Conditions Générales de Vente, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre :
Un Client (ci-après le « Client ») :
A savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou le représentant d’un mineur à qui est fourni une prestation de service dans le domaine de la naturopathie, et qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la Commande. Avant validation, cette personne n’est pas encore Client de Sabrina SZEREMETA EI (ci-après le « Prestataire »).
ET
Le Praticien en Naturopathie et en Méditation de pleine conscience(ci-après le « Prestataire ») : Mme Sabrina SZEREMETA – contact@sabrina-szeremeta.fr
Sabrina SZEREMETA EI est une micro-entreprise de profession libérale domiciliée à l’adresse suivante : 58, rue de Monceau, 75008 PARIS
N° de Siret : 93492397000016 – Code APE : 9609Z
Article 1 – Définitions
CGV : Désigne les conditions générales de vente des prestations de service en Naturopathie et en Méditation de pleine conscience (définies ci-dessous).
CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation du Site, disponibles sur le site sabrina.szeremeta.fr.
Le Client : désigne une personne physique et majeure ou représentant d’un mineur à qui est fourni une prestation de service dans le domaine de la naturopathie et/ou de la Méditation de pleine conscience.
Commande : Désigne un achat ou une prise de rendez-vous effectués par via le site internet (ci-après « le site » ).
Informations Confidentielles : Désigne toutes les informations et données fournie par le client, quelle qu’en soit la nature.
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties » et désigne le client et/ou le prestataire.
Le Contrat : La commande et les présentes Conditions Générales de Vente forment ensemble le Contrat.
PHV : Programme d’hygiène de vie : Désigne le document qui comprend les conseils donnés durant la consultation.
Article 2 – Déclaration préalable des parties
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute grossesse ainsi que de toute pathologie congénitale ou acquise dont il est atteint, et à préciser si celle-ci fait l’objet d’un suivi médical. Le Client atteste ne pas souffrir de pathologies non suivies médicalement.
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire avant la signature du présent Contrat les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
Le Prestataire déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services telles que détaillées dans les présentes CGV.
Article 3 – Objet des CGV
Les CGV détaillent les droits et obligations de chaque partie. Elles s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter le Prestataire afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat ou réservation de prestations telles que proposées par le Prestataire sur son site, quel que soit le moyen de réservation (mail, téléphone ou via le Site).
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Toute réservation et Commande impliquent son adhésion aux présentes conditions de vente, sans restriction ni réserve. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
En cas de réservation par téléphone, par mail ou via un réseau social, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il a été informé de leur existence.
Toute condition contraire aux conditions générales sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site internet et prévalent sur tout autre document.
Sauf avis contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve des transactions entre le Prestataire et le client.
Article 4 – Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis ni délai. Le client est donc invité à les consulter lorsqu’il accède au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.
Article 5 – Nature des prestations
5.1. Rappel de la nature des prestations
Les prestations proposées par le Prestataire concernent le domaine de la naturopathie et de la méditation de pleine conscience.
Le Prestataire n’est ni médecin, ni psychologue, ni pharmacien. Les prestations réalisées sont de nature non médicale et n’ont pas pour objet ou finalité le diagnostic, la prise en charge ou le traitement de maladies, qu’elles soient physiques ou psychologiques.
Le Client est informé et accepte que les Prestations ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement médical ou psychologique. Elles visent exclusivement à renforcer, à titre préventif et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défense immunitaires et à favoriser un équilibre global du corps et de l’esprit à des fins de bien-être.
Les Prestations peuvent inclure un bilan de vitalité (aussi appelé questionnaire d’hygiène de vie), des conseils (conseillancier, programme d’hygiène de vie…), des informations, des formations, des ateliers, des supports rédactionnels (ex : recettes), ainsi que des séances et programmes de méditation de pleine conscience visant à améliorer la gestion du stress et des émotions.
Le Client reconnaît que la méditation de pleine conscience ne constitue ni une thérapie ni un substitut à un accompagnement médical ou psychologique. En cas de troubles nécessitant un suivi médical ou psychologique, il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé qualifié.
Les prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou psychologique et ne dispensent aucunement de consulter un médecin ou un psychologue, seuls habilités à établir un diagnostic et un traitement adapté.
En cas de traitement médicamenteux, seul le médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
5.2. Obligation de collaboration
Le Prestataire a pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa vitalité, de sa qualité de vie, et donc de son bien-être global.
A cet égard, le Client ne peut pas se borner à un rôle purement passif. La responsabilisation à devenir acteur de sa vie engage le Client à avoir un rôle actif. De convention expresse, les Parties doivent collaborer. Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Dans cette optique, il s’engage à suivre les recommandations telles que proposées par le prestataire dans son PHV ou dans ses programmes de méditation de pleine conscience.
Article 6 – Conditions de réalisation des prestations
Le Prestataire réalisera les rendez-vous à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, chat ou par téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique.
Toutefois, selon les disponibilités du Prestataire et en accord avec le Client, les rendez-vous pourraient exceptionnellement être réalisés au cabinet du prestataire.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations sont fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (ex : maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, traitement en cours qu’il soit médicamenteux ou naturel…). Il a conscience qu’en l’absence d’information nécessaire à la Prestation, cette dernière ne sera pas optimale et que toute omission qui impliquerait, le cas échéant, une conséquence négative ne pourrait être imputée au Prestataire.
Les Prestations peuvent inclure des consultations en naturopathie, ainsi que des programmes de méditation de pleine conscience, comprenant un accompagnement structuré de 8 semaines à raison de 2 heures par semaine, un livret d’exercices et des audios guidés pour une pratique entre les séances.
Le Client reconnaît que la naturopathie et la méditation de pleine conscience ne constituent ni des thérapies ni des substituts à un accompagnement médical ou psychologique. En cas de troubles nécessitant un suivi médical ou psychologique, il appartient au Client de consulter un professionnel de santé qualifié.
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Le Client est toujours consulté lors de la remise des conseils, afin de s’assurer que les conseils mis en place lui conviennent. Si tel n’était pas le cas et si les conseils proposés ne convenaient pas, le client doit contacter le prestataire afin que ce dernier les modifie.
La prise en charge personnalisée permet au Client de contacter le Prestataire par e-mail entre les rendez-vous de suivi, en cas de questionnement.
Le Client est informé que dans le cadre de la Prestation, le Prestataire peut être amené à le contacter, par e-mail ou par téléphone, dans un délai de 15 jour à 1 mois suivant la prestation, afin de voir où en est la mise en place des conseils et, le cas échéant les adapter. Si le Client ne souhaite pas être contacté, il peut en faire la demande par mail ou le notifier au prestataire à la fin de la consultation, lorsque ce dernier le lui demandera.
Sauf indication contraire :
- Une première consultation naturopathique correspond à environ 1h – 1h15 de prestation effective ;
- Une consultation de suivi correspond à environ 30 min – 45 min de prestation effective ;
- Une séance de méditation de pleine conscience, dans le cadre du programme de 8 semaines, correspond à 2 heures de prestation effective.
Article 7 – Convention de preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre les Parties pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.
Article 8 – Tarifs, paiement, facture et droit de réserve
8.1 Tarifs
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Les tarifs des Commandes sont indiqués en Euros et sont, par principe, exprimés hors taxes et frais (TVA non applicable – article 293B du CGI). Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des services.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Les prix des Commandes sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les Commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Le Client est informé que les prestations en naturopathie et en méditation de pleine conscience ne sont aucunement remboursées par la sécurité sociale.
Le Prestataire se réserve également la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront présentées sur le Site et/ou communiquées aux Clients et Utilisateurs du Site par tout autre moyen.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client. Sauf disposition contraire figurant sur les codes promo, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une Commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec un bon cadeau.
Le tarif d’une Prestation comprend, pour la naturopathie, la durée de la consultation ainsi que le travail de réflexion préalable, la préparation du rendez-vous et les conseils personnalisés, transmis sous forme de Programme d’Hygiène de Vie (PHV) envoyé par e-mail. Pour la méditation de pleine conscience, il inclut la durée des séances ainsi que l’accès au livret d’exercices et aux audios guidés, permettant au Client de pratiquer entre les séances.
Sans surcoût, le Client bénéficie d’un questionnaire de pré-consultation afin d’adapter l’accompagnement à ses besoins, ainsi que d’un suivi express par mail afin d’évaluer la mise en place du PHV et procéder à d’éventuels ajustements si nécessaire. Le Client reste libre de refuser ces services en le signalant au Prestataire à la fin de la consultation ou par e-mail à tout moment.
Le Client peut contacter le Prestataire par e-mail en cas de question, de doute ou de difficulté, sans frais supplémentaire, à condition que ces échanges restent en lien avec la naturopathie et le PHV, qu’ils ne visent pas à remplacer une consultation de suivi et qu’ils interviennent dans un délai raisonnable, soit dans le mois suivant la dernière consultation. Le Prestataire se réserve le droit de limiter ces échanges si leur fréquence ou leur volume devenaient excessifs.
Dans le cadre des programmes de méditation de pleine conscience, le Prestataire reste disponible par e-mail entre les séances pour accompagner le Client et répondre aux éventuelles difficultés qu’il pourrait rencontrer dans sa pratique. Cet accompagnement fait partie intégrante du programme et n’entraîne aucun surcoût.
8.2 Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé : paiement par carte bancaire (Stripe).
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.
- Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client sur le site pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. Le moyen de paiement autorisé pour les réservations via la page de réservation du Site sont les paiements via Stripe. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise d’une facture au Client.
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
8.3 Facture
Le client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à sa commande, sous format électronique.
A cette fin, le prestataire enverra au client un email, via le site itiaki. Le client recevra la facture en pièce jointe dudit mail et il pourra la télécharger depuis sa boite mail.
En cas d’achat d’une Prestation à distance via le Site la facture sera émise après le paiement de la Commande et sa validation.
En cas de prestation sur place (au cabinet du Prestataire), si le paiement s’effectue à la fin de la consultation, la facture sera envoyée sous 3 jours après la fin de la prestation.
8.4 Droits de réserves
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige de paiement.
Après un rappel, par mail ou SMS, du terme du suivi et sans réponse de la part du client, le Prestataire se réserve le droit d’exiger le paiement du montant conclu lors de l’engagement.
En cas de souhait du client d’interrompre son suivi, le paiement reste dû. Les séances prévues dans le suivi ne sont pas cessibles à un tiers.
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc). Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
Article 9 – Réservation d’une Prestation et autres Commandes
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9.1 Les types de commandes
9.1.1 Commande d’une première consultation, d’un suivi en naturopathie ou d’un programme de pleine conscience
La réservation pourra se faire sur le site internet via la page de prise de rendez-vous. Le paiement de la prestation validera la prise de rendez-vous et une confirmation vous sera envoyée ultérieurement.
Le client devra communiquer son nom, prénom, sexe, date de naissance, mail, numéro de téléphone et le motif de la consultation. Il devra également choisir le type de consultation qu’il souhaite : une première consultation, une consultation de suivi, un programme de méditation de pleine conscience. Il doit également accepter les conditions générales d’utilisation, la politique de protection des données d’Itiaki et celles de Sabrina SZEREMETA en cochant la case « J’ai lu et accepte ». En finalisant sa commande et son paiement en ligne, le client accepte les présentes CGV.
Un mail automatique de confirmation de la réservation sera envoyé au Client. Il pourra aussi lui être demandé de remplir un formulaire de pré-consultation, afin d’optimiser la Prestation.
Pour la session à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour accéder à la plateforme de visioconférence Il s’engage à répondre aux consignes et demandes de renseignements envoyés par mail et à retourner les éventuels documents demandés le plus rapidement possible et au maximum 48h avant le rendez-vous.
La commande d’une consultation pourrait être refusée aux motifs suivants : problématique nécessitant un suivi médical, urgence vitale, lésions lourdes ou contagieuses, problématiques qui dépassent les connaissances ou la formation du Prestataire. Le cas échéant, le Client recevra un e-mail précisant que le rendez-vous n’a pas été accepté et un remboursement intégral lui sera proposé.
Le Client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.
9.1.2 Commande d’un forfait
Le Prestataire se réserve le droit de proposer des forfaits en naturopathie. Ils sont valables 12 mois à partir de la date de commande en fonction de l’offre. Leur paiement se fait à l’avance, dès la prise de commande.
9.1.3 Commande d’un bon cadeau
Le Prestataire se réserve le droit de proposer des bons cadeaux. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils seront envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
9.1.4 Commande d’un e-book
Le Prestataire se réserve le droit de commercialiser des e-books. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable à l’achat d’ebook dès lors que vous avez procédé au paiement via le service Stripe.
Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Sabrina SZEREMETA.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Par ailleurs, le contenu des e-books est donné à titre indicatif et a pour unique prétention de faire connaître le mieux-être au naturel, principalement via l’hygiène de vie et les techniques naturelles. Les informations proposées dans les ebooks ne sont pas de nature médicale. Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée en Naturopathie, ni l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien et ne peuvent pas servir à établir un diagnostic. La mise en application des conseils proposés ne peut se faire que sous votre propre responsabilité.
Vous retrouverez toutes ces informations dans votre e-book.
9.2 Modification ou annulation de la Commande
Le Client a la possibilité d’annuler ou modifier la Commande depuis le Site via sa page de réservation jusqu’à 48h avant son rendez-vous.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter du jour de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour ou des frais de la commission appliquée à chaque transaction.
10.1 Modalité d’exercice du droit de rétractation
10.1.1 Renonciation au droit de rétractation
Le Consommateur peut renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande d’une Prestation : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation ». Si le Consommateur a coché cette case et que la Commande est confirmée, il ne pourra plus se rétracter dans le délai légal de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
De même, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, le Prestataire considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
10.1.2 Exercice du droit de rétractation
S’il souhaite se rétracter après avoir accepté les présentes CGV, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie par mail au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai.
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______ Nom du Client _______________ Adresse du Client ______________ Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date et Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
10.2 Remboursement
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera versé dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Seront exclus du remboursement intégral les frais de la commission appliquée à chaque transaction (voir tarifs stripe https://stripe.com/fr/pricing).
Article 11 – Retard, absence, modification ou annulation d’un rendez-vous
Le Prestataire s’engage à contacter à distance le Client, ou à être présent au cabinet à la date et heure convenue. Les Parties s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues.
11.1 Retard en ligne
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Prestataire tentera de le contacter ou attendra le Client jusqu’à 20 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas de retard du Prestataire, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
11.2 Absence, modification et annulation
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une séance prévue et laissera le choix au client entre un remboursement intégral de la séance ou de son report à une date ultérieure. Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et, s’il le souhaite, la consultation sera reportée à une date ultérieure. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un e-mail ou pourront être appelés s’ils ont indiqué un numéro de téléphone dans le champ du formulaire de réservation.
Le client à la possibilité de modifier son rendez-vous via la page de prise de rendez-vous jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Un nouveau créneau lui sera proposé en fonction des disponibilités.
En cas d’annulation de la part du client via la page de réservation plus de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera remboursée selon les modalités prévues à l’article 10.2 des présentes CGV.
En cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due et il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Toutefois, sur motif valable, une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités respectives.
En cas de rendez-vous non-honoré de la part du client, la prestation est due il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Si la prestation n’a pas encore été réglée, une facture lui sera envoyée.
Le prestataire ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de forces majeures (cf. ci-après) ou d’incidents imputables à un tiers. Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible s’il le peut et la consultation sera reportée à une date ultérieure.
Article 12. Responsabilité
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.
Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
12.1. Concernant le site internet, une commande ou une prestation en ligne
En réalisant une Commande sur le Site Internet ou par un autre moyen, le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne. Ainsi, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en raison d’un service commandé inadapté aux besoins du Client.
En cas de doute ou de question, le client est invité à contacter le Prestataire, avant toute Commande.
Le Client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié.
Le prestataire ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication avec le Client et notamment les défaillances d’accès à Internet du Client, la vétusté ainsi que la défaillance du matériel informatique du Client, lesquelles ne sont pas à la charge du prestataire.
Ainsi, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des réseaux de communication qui auraient entraîné des retards dans le fonctionnement des services en ligne et/ou une perte ou destruction, totale ou partielle, des données transmises.
De même, le prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions des services ou des dommages liés :
- une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers sur le Site,
- à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre de moyens de sécurisation des données ;
- à l’interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions dues aux opérateurs publics ou privés ;
- au fonctionnement défectueux du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câbles d’accès à Internet
12.2 Concernant un cas de force majeure
En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne saurait être recherchée en cas de force majeure ou faute non imputable au prestataire.
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en plus desquelles :
- tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les pénuries, les tremblements de terre, les intempéries, les conflits sociaux du service public ou d’entreprises privées, etc. ;
- la défaillance de tiers, tels que les opérateurs de télécommunications, arrêt de fourniture d’énergie électrique, non-accès au serveur sur lesquels le Prestataire n’a pas de pouvoir de contrôle et/ou de surveillance et qui pourraient perturber la bonne exécution de la Prestation, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le Prestataire.
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
12.3 Concernant la nature de la prestation
Rappel : Le Prestataire n’est ni médecin, ni pharmacien.
Chaque personne réagissant différemment, il est impossible pour le Prestataire de prévoir les réactions du corps à un conseil donné. Le Client n’a pas un rôle passif, mais un rôle actif. Il se doit de prévenir si un conseil ne lui convient pas, avant ou pendant la mise en place du conseil.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils et des conséquences qui en résulteraient. Il ne pourra pas être tenu responsable pour tout préjudice indirect tel qu’une perte d’emploi, un divorce ou tout autre dommage ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
De même, il ne pourra être tenu responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment. Par ailleurs, le Prestataire dispose d’une obligation de moyen, mais pas de résultat.
Chaque fiche conseils / PHV a été personnalisé.e pour le Client. Il ne peut en aucun cas servir de support et convenir à une autre personne.
En aucun cas le Prestataire ne vous demandera d’arrêter un traitement médical établi par votre médecin. Vous vous devez de respecter ce qui vous a été prescrit.
Le Prestataire peut proposer des recommandations de produits et/ou de marques et/ou de laboratoires dans le cadre de la prestation et dans le but d’optimiser cette dernière, car il n’est pas toujours facile pour le Client d’être livré à lui-même. Ces recommandations sont faites à titre purement informatif. Elles ne sont pas contraignantes et la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non efficacité ou de problèmes en découlant (allergie, lot défectueux, mauvaise posologie indiquée sur le produit, etc.).
Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par mail.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles. Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du Code de Procédure Civile.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 14 – Assurance
Le Prestataire n’a pas souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle lors des Prestations.
Article 15 – Protection des données personnelles et confidentialité.
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues aux présentes CGV, le Prestataire doit recueillir des données à caractère personnel du Client. Sont abordées ici les données personnelles se référant à une prestation en naturopathie et en méditation de pleine conscience.
Les données confidentielles recueillies sur le Site ne sont accessibles que par le Prestataire et éventuellement le Webmaster dans le cadre de sa mission. Les données confidentielles recueillies durant la consultation ne sont accessibles que par le Prestataire.
Pour en savoir plus sur la protection des données des Utilisateurs lors de la navigation sur le Site internet :
- Plateforme itiaki : Politique de confidentialité.
- Site web sabrina-szeremeta.fr : Politique de confidentialité.
15.1. Commande
Les informations communiquées au Prestataire étant indispensables pour le traitement de la commande, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Les données recueillies lors de la Commande sont : nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, le motif de la consultation. Elles servent uniquement à pouvoir valider ou non la commande et à pouvoir contacter le Client en cas de besoin. Les données personnelles sont obligatoires et nécessaires pour exécuter la prestation.
15.2. Questionnaire de pré-consultation (facultatif)
Ce document est envoyé par e-mail avant la consultation, dans le but d’optimiser les prestations «Première consultation en naturopathie », « Programme sérénité & équilibre » et « Programme bien-être & grossesse ». Ce document permet d’avoir un aperçu global de la situation du Client et de laisser plus de temps durant la consultation pour aborder les sujets qui le nécessitent. Ce document est à compléter sur la plateforme en ligne itiaki et sera conserver dans le dossier du Client accessible uniquement au Prestataire. Ce questionnaire est obligatoire.
15.3. Questionnaire
Le questionnaire d’hygiène de vie permet au Prestataire de recueillir des données personnelles indispensables à la réalisation de la Prestation de naturopathie. Elles sont recueillies via le site itiaki. Les données récoltées sont liées à l’hygiène de vie, la santé, l’histoire de vie, l’hygiène psycho-émotionnelle, l’environnement du client ou toute autre information utile au bon déroulement de la prestation. Le Client peut être amené à éventuellement fournir ses résultats médicaux, non pas dans un but de diagnostic, mais dans l’optique d’une prise en charge optimale.
Le questionnaire de contre-indications permet au Prestataire de recueillir des données personnelles indispensables à la réalisation de la Prestation de méditation de pleine conscience. Elles sont recueillies via le site itiaki. Les données récoltées sont liées essentiellement à l’état de santé du Client.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, ni revendues et sont conservées par le Prestataire de manière confidentielle, sous fichier informatisé. Les données recueillies seront conservées au minimum pendant le temps nécessaire à l’exécution du nombre de séance prévues lors de la première séance ou plus, si le nombre de séance est prolongé. La conservation maximale des données est de cinq (5) ans.
Le secret professionnel de la part du Prestataire est strict et absolu. Il se devra toutefois de signaler aux autorités toute situation de mise en danger réelle et sérieuse constatée chez le Client.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le Site internet du Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant ; droit qui pourra être exercé en adressant un mail au Prestataire.
15.4. Les plateformes de communication
Le Prestataire propose des plateformes de communication qui correspondent au RGPD.
Article 16 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les textes, photos, infographies ainsi que le logo sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas libres de droits.
Le Prestataire utilise des images et photographies appartenant à des tiers, gratuites ou payantes, sur lesquelles il a obtenu un droit d’utilisation.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du Site et des réseaux sociaux qui y sont liés, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu/commentaire mis en ligne est de la seule responsabilité de l’auteur.
Article 17 – Questions et réclamations
Pour toute demande d’informations ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le Prestataire reste à la disposition du Client par e-mail.
Article 18 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.